Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de syndicat représentatif dans la librairie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des syndicats représentatifs dans la convention collective de la librairie.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance