En vigueur depuis le 4 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la convention des librairies
Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le Syndicat de la librairie française comme représentatif dans la convention collective des librairies.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.