Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518) est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Abrogation de la liste des organisations représentatives dans la convention ÉCLAT

Résumé. Un arrêté abroge la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective ÉCLAT.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Source : Légifrance