JORF n°0276 du 25 novembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations professionnelles représentatives dans la convention collective ÉCLAT.
Un arrêté abroge la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective ÉCLAT.
L'arrêté fixe le poids des organisations professionnelles d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords dans la convention collective ÉCLAT.
Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des métiers de l'éducation et de l'animation.
Un arrêté reconnaît deux organisations comme représentatives dans la convention collective des métiers de l'éducation et de l'animation, fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords, et prévoit la publication d'une nouvelle liste d'organisations représentatives.