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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)

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Reconnaissance d'organisations représentatives dans la convention collective ÉCLAT

Résumé. Un arrêté reconnaît deux organisations comme représentatives dans la convention collective des métiers de l'éducation et de l'animation, fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords, et prévoit la publication d'une nouvelle liste d'organisations représentatives.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'avis relatif à l'extension d'accords collectifs interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC n° 1518), familles rurales (IDCC 1031) et associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC n° 3203) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Reconnaissance d'organisations dans une convention collective

Résumé. Deux organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des métiers de l'éducation et de l'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Hexopée ;
  • Fédération nationale associations familles rurales (FNAFR).

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Poids des organisations pour l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des organisations professionnelles d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords dans la convention collective ÉCLAT.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Hexopée : 93,38 % ;
  • Fédération nationale associations familles rurales (FNAFR) : 6,62 %.

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Abrogation de la liste des organisations représentatives dans la convention ÉCLAT

Résumé. Un arrêté abroge la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective ÉCLAT.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518) est abrogé.

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les organisations représentatives dans la convention ÉCLAT

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations professionnelles représentatives dans la convention collective ÉCLAT.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4