Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Hexopée : 93,38 % ;
  • Fédération nationale associations familles rurales (FNAFR) : 6,62 %.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Poids des organisations pour l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des organisations professionnelles d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords dans la convention collective ÉCLAT.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Hexopée : 93,38 % ;
  • Fédération nationale associations familles rurales (FNAFR) : 6,62 %.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Source : Légifrance