En vigueur depuis le 26 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les organisations représentatives dans la convention ÉCLAT
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations professionnelles représentatives dans la convention collective ÉCLAT.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.