Arrêté du 30 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les organisations représentatives dans la convention ÉCLAT

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations professionnelles représentatives dans la convention collective ÉCLAT.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Source : Légifrance