JORF n°0276 du 25 novembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté reconnaît la FEPRaJ comme représentative dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions.
Un nouvel arrêté remplace l'ancien en désignant la FEPRaJ comme représentative dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions.
Un arrêté reconnaît officiellement la Fédération des professions réglementées auprès des juridictions comme représentative dans leur convention collective.
Un arrêté reconnaît la FEPRaJ comme représentative dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions.