Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC n° 1555) est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation de l'arrêté listant les organisations professionnelles représentatives

Résumé. Un arrêté annule une ancienne liste d'organisations professionnelles représentatives dans la convention collective des produits pharmaceutiques.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC n° 1555) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance