Arrêté du 30 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats du secteur pharmaceutique

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une mise à jour sur les syndicats représentatifs dans le secteur pharmaceutique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance