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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930)

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie des grains

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît deux syndicats pour représenter les employeurs dans l'industrie des grains et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des métiers de la transformation des grains

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans l'industrie de la transformation des grains.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats pour l'opposition à l'extension d'accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords dans la convention collective des métiers de la transformation des grains.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des métiers de la transformation des grains), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association nationale de la meunerie française (ANMF) : 51,49 % ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) : 48,51 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux conventions collectives

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle concernant les conventions collectives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4