En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux conventions collectives
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle concernant les conventions collectives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.