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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412)

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie de l'animation

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats pour représenter les employeurs dans l'industrie de l'animation et fixe leur poids dans la convention collective.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de l'animation

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans l'industrie de l'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • AnimFrance ;
  • Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la convention collective de l'animation

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats d'employeurs dans la convention collective de l'animation.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • AnimFrance : 90,64 % ;
  • Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 9,36 %.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations représentatives dans la convention des films d'animation est annulé.

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4