JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- AnimFrance ;
- Syndicat des producteurs indépendants (SPI).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- AnimFrance ;

- Syndicat des producteurs indépendants (SPI).