Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • AnimFrance ;
  • Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de l'animation

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans l'industrie de l'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • AnimFrance ;
  • Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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