JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- AnimFrance : 90,64 % ;
- Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 9,36 %.


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Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- AnimFrance : 90,64 % ;

- Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 9,36 %.