Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • AnimFrance : 90,64 % ;
  • Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 9,36 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la convention collective de l'animation

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats d'employeurs dans la convention collective de l'animation.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • AnimFrance : 90,64 % ;
  • Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 9,36 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance