JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412) est abrogé.