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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le secteur des déchets

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît deux syndicats dans le secteur des déchets, précise leurs pouvoirs et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des déchets

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des activités de déchet.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
  • Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le secteur des déchets

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats dans le secteur des déchets pour s'opposer à l'extension d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention des déchets), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat national des activités du déchet (SNAD) : 67,98 % ;
  • Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD) : 32,02 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4