Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
  • Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des déchets

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des activités de déchet.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
  • Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance