JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
- Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;

- Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).