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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC n° 0045)

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Reconnaissance de syndicats d'employeurs dans la convention du caoutchouc

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît deux organisations d'employeurs dans la convention collective du caoutchouc et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du caoutchouc

Résumé. Deux organisations d'employeurs sont reconnues représentatives dans la convention collective du caoutchouc.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC n° 0045) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Elanova ;
  • Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs pour la convention du caoutchouc.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du caoutchouc), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Elanova : 92,41 % ;
  • Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 7,59 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives du caoutchouc

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les conventions collectives dans le secteur du caoutchouc.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4