En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives du caoutchouc
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les conventions collectives dans le secteur du caoutchouc.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.