Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du caoutchouc), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Elanova : 92,41 % ;
  • Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 7,59 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'arrêté fixe le poids des syndicats d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs pour la convention du caoutchouc.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective du caoutchouc), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Elanova : 92,41 % ;
  • Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 7,59 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance