Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC n° 1527) est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats de l'immobilier

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats d'employeurs dans l'immobilier est annulé.

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC n° 1527) est abrogé.

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