En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les organisations professionnelles de l'immobilier
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une mise à jour des organisations représentatives dans l'immobilier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.