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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508)

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Reconnaissance de syndicats dans les maisons familiales rurales

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît trois syndicats pour représenter les travailleurs dans les maisons familiales rurales et fixe leur poids pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans les maisons familiales rurales.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CFDT, CGT et CGT-FO pour la négociation d'accords dans les maisons familiales rurales.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 73,18 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 13,66 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,16 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4