Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans les maisons familiales rurales.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance