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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494)

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Reconnaissance de syndicats dans la coopération maritime

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît trois syndicats dans la coopération maritime et fixe leur poids pour les négociations, tout en supprimant des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans la coopération maritime

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus dans la convention collective de la coopération maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective maritime

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGT, CFDT et CFTC pour la négociation des accords collectifs dans la coopération maritime.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la coopération maritime), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 51,16 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,56 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,28 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté de 2021

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1Arrêté du 23 novembre 2021Art. 2Arrêté du 23 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4