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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198)

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Reconnaissance de syndicats pour la vente à distance

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs dans la vente à distance et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la vente à distance

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans la vente à distance.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations de vente à distance

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans les négociations collectives pour la vente à distance, avec la CFDT en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la vente à distance), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,11 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,63 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,80 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,46 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4