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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les missions locales

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats comme représentatifs dans les missions locales et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans les missions locales

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans les missions locales et autres structures similaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Répartition du poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les missions locales), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 40,96 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,63 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,86 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,55 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les syndicats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4