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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC n° 2060)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les cafétérias

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur des cafétérias et précise leur répartition des pouvoirs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des cafétérias

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des cafétérias.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC n° 2060), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans les cafétérias

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans le secteur des cafétérias.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention des cafétérias), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,20 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,70 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,35 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,17 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,58 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4