Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention des cafétérias), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,20 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,70 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,35 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,17 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,58 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans les cafétérias

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans le secteur des cafétérias.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention des cafétérias), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,20 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,70 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,35 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,17 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,58 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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