Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats représentatifs dans la convention pétrolière

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention des entreprises pétrolières et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de distribution de combustibles et produits pétroliers.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération autonome du travail (CAT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique, avec la CFDT en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,41 % ;
  • la Confédération autonome du travail (CAT) : 18,20 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,44 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,86 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 14,09 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4