En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,41 % ;
- la Confédération autonome du travail (CAT) : 18,20 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,44 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,86 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,09 %.