Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des entrées et sorties de bovins
Résumé. Les responsables des centres de rassemblement doivent notifier les entrées et sorties de bovins sous 24 heures jusqu'au 16 novembre 2025.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Art. 18 bis
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 18 bis
A modifié les dispositions suivantes :