Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2025

Art. 18 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2025

Art. 16, Art. 17

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Notification des entrées et sorties de bovins

Résumé. Les responsables des centres de rassemblement doivent notifier les entrées et sorties de bovins sous 24 heures jusqu'au 16 novembre 2025.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2025Art. 18 bis
- Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 18 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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