JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des compétences et fonctionnement du jury à l'ENAC

Résumé Le règlement de scolarité de l'ENAC décide de tout: validation des compétences, jury d'école et poursuite des études en cas d'échec.

Les modalités de validation des compétences acquises durant la formation initiale sont définies dans le règlement de scolarité de l'ENAC.
La composition, le fonctionnement et les attributions du jury d'école sont définis par le règlement de scolarité.
En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités du règlement de scolarité.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de validation des compétences acquises durant la formation initiale sont définies dans le règlement de scolarité de l'ENAC.

La composition, le fonctionnement et les attributions du jury d'école sont définis par le règlement de scolarité.

En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités du règlement de scolarité.