Arrêté du 30 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les modalités de validation des compétences acquises durant la formation initiale sont définies dans le règlement de scolarité de l'ENAC.
La composition, le fonctionnement et les attributions du jury d'école sont définis par le règlement de scolarité.
En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités du règlement de scolarité.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Modalités de validation des compétences et fonctionnement du jury d'école à l'ENAC

Résumé. L'article 3 dit comment l'ENAC valide les compétences et gère les résultats insuffisants suivant son règlement de scolarité.

Les modalités de validation des compétences acquises durant la formation initiale sont définies dans le règlement de scolarité de l'ENAC.
La composition, le fonctionnement et les attributions du jury d'école sont définis par le règlement de scolarité.
En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités du règlement de scolarité.

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En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Source : Légifrance