Arrêté du 30 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2020, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle) est fixé par le tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Fixation du nombre de promotions pour les réservistes en 2020

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes pouvant être promus en 2020.

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2020, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle) est fixé par le tableau figurant en annexe.

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cite  Code de la défenseart. R4221-21 (M)

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