En vigueur depuis le 6 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de réservistes militaires promouvables en 2020
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes militaires pouvant être promus en 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.