Arrêté du 30 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Gestion des produits
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation et n'excède pas 5 L par contenant et 100 L au total. Le liquide inflammable contenu dans le réservoir du véhicule tracteur et des groupes électrogènes éventuels n'est pas concerné.
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Limites sur les produits dangereux dans les installations

Résumé. Les installations ne peuvent pas avoir plus de 100 litres de produits dangereux, et l'exploitant doit connaître les risques des produits utilisés.

Gestion des produits
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation et n'excède pas 5 L par contenant et 100 L au total. Le liquide inflammable contenu dans le réservoir du véhicule tracteur et des groupes électrogènes éventuels n'est pas concerné.
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance