Arrêté du 30 octobre 2019

Article 10

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Article 10

Abattage
Toutes les opérations d'abattage sont réalisées dans des installations étanches permettant la récupération intégrale de tous les sous-produits, effluents et déchets susceptibles d'être produits.
Le sol des aires de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Règles d'abattage et de gestion des déchets

Résumé. L'article impose des règles strictes pour l'abattage et la gestion des déchets afin de protéger l'environnement.

Abattage
Toutes les opérations d'abattage sont réalisées dans des installations étanches permettant la récupération intégrale de tous les sous-produits, effluents et déchets susceptibles d'être produits.
Le sol des aires de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance