Arrêté du 30 octobre 2019

Article 7

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Article 7

Installations électriques
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées, entretenues et vérifiées conformément aux règles en vigueur.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Vérification des installations électriques

Résumé. Les exploitants doivent prouver que leurs installations électriques respectent les règles de sécurité.

Installations électriques
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées, entretenues et vérifiées conformément aux règles en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance