Arrêté du 30 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Aménagement
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Adaptation des règles pour les installations locales

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour certaines installations selon les besoins locaux.

Aménagement
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance