Arrêté du 30 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2007

Art. 8

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Modification des titres de deux membres du jury

Résumé. L'article modifie la composition du jury pour les examens, en changeant les titres de deux de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2007
Art. 8

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