Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles des concours de la justice
Résumé. Les règles des concours de la justice sont simplifiées, notamment en supprimant la répartition des postes entre les sexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2007Art. 2