JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 6

Article 6

Le conseiller technique national chargé d'accompagné les dispositifs « Un chez-soi d'abord » intervient sur chacun des sites dans les conditions définies dans l'article 2 du décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord ».


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Version 1

Le conseiller technique national chargé d'accompagné les dispositifs « Un chez-soi d'abord » intervient sur chacun des sites dans les conditions définies dans l'article 2 du décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord ».