Créé le 1 novembre 2019
Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les prises de parole.
Arrêté du 30 octobre 2019
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019
Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les prises de parole.