JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 6

Article 6

Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les prises de parole.


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Version 1

Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les prises de parole.