En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du rapporteur général et de son adjoint
Résumé. Un adjoint peut aider le rapporteur général dans ses tâches, mais c'est toujours le rapporteur général qui est responsable.
Le rapporteur général est assisté d'un rapporteur général adjoint qui peut être chargé, sous sa responsabilité, des missions mentionnées dans le présent arrêté.