Arrêté du 30 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le rapporteur général est assisté d'un rapporteur général adjoint qui peut être chargé, sous sa responsabilité, des missions mentionnées dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Rôle du rapporteur général et de son adjoint

Résumé. Un adjoint peut aider le rapporteur général dans ses tâches, mais c'est toujours le rapporteur général qui est responsable.

Le rapporteur général est assisté d'un rapporteur général adjoint qui peut être chargé, sous sa responsabilité, des missions mentionnées dans le présent arrêté.

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