JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 8

Article 8

A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2014 modifié susvisé, pour la variété Leblond, la colonne « Région d'origine : France » est ajoutée.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2014 modifié susvisé, pour la variété Leblond, la colonne « Région d'origine : France » est ajoutée.