JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 9

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2016 modifié susvisé, pour la variété SV3277BL, dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « MONSANTO HOLLAND B.V. (NL) » sont remplacés par les mots « Monsanto Vegetables IP Management B.V (NL) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2016 modifié susvisé, pour la variété SV3277BL, dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « MONSANTO HOLLAND B.V. (NL) » sont remplacés par les mots « Monsanto Vegetables IP Management B.V (NL) ».