JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 7

Article 7

A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du

- 23 janvier 2012, pour la variété Flageolet blanc de Flandre ;
- 16 avril 2013, pour la variété Chicorée tête d'anguille ;

dans la colonne « Région d'origine », les mots « Nord - Pas-de-Calais » sont remplacés par le mot « France ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du

- 23 janvier 2012, pour la variété Flageolet blanc de Flandre ;

- 16 avril 2013, pour la variété Chicorée tête d'anguille ;

dans la colonne « Région d'origine », les mots « Nord - Pas-de-Calais » sont remplacés par le mot « France ».