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Arrêté du 30 octobre 2017

Article 6

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du

  • 7 juillet 2009, pour les variétés Fighter, Varna et Zyklop ;
  • 14 mars 2011, pour la variété Cardeal ;
  • 13 mars 2012, pour les variétés Destiny, Fantasy, Hypoo et Red Hawk ;

dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Alf Christianson Seed Co. (US) » sont remplacés par les mots « Sakata Vegetables Europe Sarl (FR) ».

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