JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 5

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste b), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :

- Chou-fleur : A.h. 46, Géant d'automne primus.
- Oignon : De la reine, Gros.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste b), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :

- Chou-fleur : A.h. 46, Géant d'automne primus.

- Oignon : De la reine, Gros.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.